CONSEIL FISCAL ET GESTION FISCALE

Il s’agit d’un des départements majeurs et des plus expérimentés parmi ceux que propose le groupe Ribas·Àlvarez. Actuellement, il compte quatre sous-départements:

Chacun d’eux se compose d’une équipe de professionnels spécialisés, qui travaillent ensemble et se complètent. L’objet principal de ce département est de conseiller le client sur ses obligations fiscales et juridiques, de mener les actions appropriées pour réduire l’impact fiscal et d’en assurer la juste présentation.

Nous mettons à votre disposition notre équipe de conseillers fiscaux et de techniciens travaillant en étroite collaboration avec le reste des professionnels de Ribas·Àlvarez, avocats, conseillers du travail, services comptables, gestionnaires administratifs et courtiers d’assurances.
Les services offerts sont axés sur les obligations fiscales des personnes physiques, des travailleurs indépendants et des Family Offices.

Optimisation patrimoniale familiale et planification successorale

Nous proposons une gestion et des conseils intégraux dans le domaine économique et fiscal de l’entreprise familiale et de ses membres. Nous assurons également des conseils et de la consultance en matière de transmission générationnelle d’affaires, de liquidation d’héritages, de donations, etc., en appliquant les critères aptes à réduire l’impact fiscal de l’impôt sur le patrimoine et de l’impôt sur les successions et les donations.

Respect des obligations fiscales périodiques

Nous élaborons et nous présentons les liquidations fiscales et les déclarations des entrepreneurs individuels, nous analysons et planifions les éventuelles opérations ayant une incidence fiscale. Quant aux particuliers, nous les conseillons et traitons leurs déclarations sur le revenu et le patrimoine des personnes physiques. Nous analysons et présentons également des déclarations de biens à l’étranger. Nous nous chargeons de toute consultation, réclamation et démarche d’ordre fiscal auprès des administrations publiques, en remplissant et en présentant les documents nécessaires au nom de notre client.

Assistance et conseil en matière d’inspections fiscales et autres procédures fiscales

Avec l’équipe du département Juridique, nous conseillons, guidons et représentons nos clients lors de procédures d’inspection fiscale, quel que soit l’impôt concerné.
Nous nous chargeons de tout : dépôt de recours, réclamations économico-administratives, etc., et nous en assurons le suivi en tenant notre client informé à tout moment.

Nous unissons nos départements professionnels afin de vous assurer des prestations aussi transversales et fonctionnelles que possible. Nous mettons à la disposition de votre entreprise notre équipe de conseillers fiscaux et de techniciens travaillant en étroite collaboration avec le reste des professionnels de Ribas·Àlvarez, avocats, conseillers du travail, services comptables, gestionnaires administratifs et courtiers d’assurances.

Les services que nous proposons s’adressent à des entreprises nationales et internationales, et à des entités à but non lucratif. Nous sommes spécialisés dans trois grands groupes : les PME, les grandes entreprises et les entités à but non lucratif (fondations et associations essentiellement). Nous proposons un service intégral, pour un respect total de la règlementation fiscale en vigueur, et nous tenons nos clients périodiquement informés des nouveautés dans ce domaine.

Respect des obligations fiscales périodiques

Nous élaborons et nous présentons toutes sortes de liquidations fiscales et de déclarations, en appliquant tous les abattements et bonifications permettant d’optimiser l’imposition, directe et indirecte, dans son ensemble.

Conseil fiscal

Nous analysons et nous planifions les possibles opérations ayant une incidence fiscale afin d’optimiser l’imposition de chaque entité et de ses membres.
Nous vous accompagnons à mesure que votre entreprise grandit et évolue, à l’aide d’analyses et de bilans comptables, ainsi que de rapports financiers.
Nous gérons physiquement et par informatique toute la documentation fiscale, en en assurant la protection au long de son cycle de vie.

Assistance et conseil en matière d’inspections fiscales et autres procédures de vérification fiscale.

Avec l’équipe du département Juridique, nous conseillons, guidons et représentons nos clients lors de procédures d’inspection fiscale et autres procédures de vérification fiscale.
Nous déposons des recours, des réclamations économico-administratives, etc., et nous en assurons le suivi en tenant notre client informé à tout moment.
Nous nous chargeons de toute consultation, réclamation et démarche d’ordre fiscal auprès des administrations publiques, en remplissant et en présentant les documents nécessaires au nom de notre client.

Opérations apparentées entre entreprises du groupe (Transfer Pricing)

Nous nous chargeons de concevoir et de mettre en place des politiques de prix de transfert, nous élaborons des contrats de service entre les entreprises, ainsi que tous les documents nécessaires qui accompagnent les opérations apparentées.

Rationalisation de la structure corporative

Nous prêtons nos conseils pour créer des sociétés holding permettant une optimisation fiscale des ressources du groupe d’entreprises et de leurs membres.
Nous conseillons en matière opérationnelle, ainsi que de comptabilité et de gestion fiscale du groupe d’entreprises, en présentant les liquidations correspondantes, aussi bien au niveau individuel que consolidé.

Analyse et gestion fiscale des opérations de restructuration de l’entreprise

Nous assurons un conseil fiscal intégral pour les opérations sociétaires de fusion, acquisition, scission et apport de branches d’activité. Nous appliquons autant que possible le régime spécial de neutralité fiscale.

Audits fiscaux (Tax Due Diligence)

Nous analysons les risques fiscaux et quantifions les contingences fiscales susceptibles d’affecter les opérations d’acquisition d’entreprises et les prises de participation.
Nous contrôlons périodiquement le taux d’accomplissement des obligations fiscales et évaluons la situation économique et financière des sociétés.

Conseil spécialisé en matière d’opérations immobilières

Nous conseillons et contribuons à préparer des opérations de transmissions d’immeubles, nous planifions la promotion immobilière du point de vue fiscal et nous effectuons toutes les démarches pour que les entreprises puissent bénéficier du régime fiscal de la location d’habitations.

Services pour fondations et entités à but non lucratif

Nous sommes spécialisés dans l’étude et la mise en application des avantages fiscaux spécifiques consentis à ces entités, et nous veillons au respect des exigences fiscales et commerciales auxquelles elles sont tenues.
Nous coordonnons l’élaboration de conventions de collaboration entre entités et nous agençons du point de vue fiscal les activités de mécénat réalisées.

Conseil et gestion environnementale

En ce qui concerne les questions environnementales, Ribas·Àlvarez vous conseille en matière de:
- Adaptation à la Loi 3/1998 sur l’administration environnementale.
- Élaboration de projets ou de documentation technique pour légaliser les activités.
- Démarches administratives liées à la gestion environnementale de l’entreprise.
- Élaboration de plans de gestion de déchets industriels.
- Conception de programmes de bonnes pratiques environnementales (BPE).
- Mise en œuvre du système de gestion environnementale, selon la norme ISO-14001 ou le règlement EMAS.

Nous épaulons et gérons la pratique comptable, aussi bien des travailleurs indépendants que des organismes, et nous supervisions le processus d’élaboration de leurs comptes annuels.

  • Élaboration et légalisation de la comptabilité.
  • Présentation des livres de comptabilité auprès du Registre du commerce.
  • Élaboration de rapports de compte de résultats analytiques.
  • Préparation et présentation des comptes annuels.
  • Analyse périodique d’états financiers en fonction des besoins de chaque entreprise.
  • Nous effectuons toutes les démarches en personne ou par télématique auprès de toutes les administrations: nationales, régionales et municipales
  • Pouvoirs et certificats électroniques
  • Enregistrement d’activité d’entreprise (IAE)
  • Gestion de taxes municipales, régionales et nationales (IBI, taxe touristique, etc.)
  • Demande de permis et de brevets
  • Certificats du fisc, du ministère de la Justice (casiers judiciaires, etc.), département Enseignement de la Généralité de Catalogne.
  • Présentation de recours pour la Taxe de régularisation foncière (Cadastre)

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